La loi C-11 : faire taire les artistes pour le pouvoir

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Logo du site contrec11.ca, site décriant le projet de loi C-11 et ses effets sur les internautes.

Je lisais les commentaires du billet de Michelle Blanc sur le projet de loi C-11 – La SOPA canadienne pire que toutes les autres, Bill C-11. Presque tous les commentaires constataient comme moi cet état de fait : la loi dans sa globalité est absurde. Si c’est pour donner plus de droits aux consommateurs, pourquoi renforcer les verrous numériques ? Si c’est pour mieux protéger le droit d’auteur et mieux rémunérer les entreprises culturelles et les artistes (mais bon, surtout les entreprises culturelles !), pourquoi libérer de droit l’usage des œuvres dans toute salle de classe ?

De mon côté, j’ai la franche impression que cette loi est conçue spécialement pour nuire aux artistes. C’est la seule logique qui en sort. Sinon, pourquoi permettre aux écoles d’utiliser le contenu artistique gratuitement d’un côté et de mettre des verrous numériques rebutants de l’autre ?

Soyons francs, les fameux mal nommés Digital Rights Managements (DRM, en français « gestions de droits numériques ») et autres gadgets-cadenas sont efficaces pour une chose : faire fuir les consommateurs. Les commentaires au billet de Michelle Blanc à propos des verrous sont unanimes : s’ils existent, ils n’achèteront plus les oeuvres qui en possèdent. Et c’est probablement ce que veut le gouvernement conservateur : mettre des verrous numériques pour diminuer la visibilité des artistes.

Pourquoi nuire aux artistes ? Eh bien, c’est la catégorie de citoyens canadiens qui ne voteront jamais pour le Parti conservateur et qui ne feront jamais partie de leur liste. C’est une catégorie qui réussit à se faire entendre lorsqu’ils se mêlent de politique. C’est une catégorie de gens dont il faut museler la parole.

Vous trouvez ça farfelue comme idée ? Eh bien, c’est tout aussi farfelu que d’imposer des peines minimales pour n’importe quel crime – peut-être même voler de la gomme dans un dépanneur. Aussi débile que d’empêcher le questionnaire long de Statistiques Canada d’être obligatoire – car demander le nombre de chambres à coucher, c’est dangereux pour la vie privée (sic). Aussi ignoble d’essayer de tromper les électeurs sur l’endroit du scrutin ou sur l’éventuelle démission d’un député. Avec le gouvernement actuel, on n’est pas à une idée farfelue près.

C’est d’autant plus farfelu qu’en vérité, toutes les grandes puissances (États-Unis, Russie, Chine, etc.) ont utilisé et utilisent toujours la culture comme levier de pouvoir. Toutes les grandes (et petites) puissances du monde se disent riches d’une tradition ou d’un milieu culturel exemplaire en musique, architecture, art visuel et ainsi de suite. La Chine vante sa Grande muraille, sa Cité interdite et ses Installations olympiques, dont sa Piscine (qui après quatre ans est déjà pleine de moisissures ! La corruption dans la construction, ce n’est pas juste au Québec.) La Russie soviétique se pavanait avec ses violonistes virtuoses et ses compositeurs Prokofiev et Chostakovitch (en menaçant Chostakovitch d’aller crever dans un camp de travail en Sibérie s’il ne faisait pas de la bonne musique « réaliste » pour le « Peuple »). Les États-Unis vantent leur musique soi-disante « populaire » et leur cinéma. Le Québec aussi se met en vitrine avec son cinéma… et c’est très bien !

La culture est pour tout fief politique une arme de séduction… et de propagande ! Le cinéma américain est un excellent vecteur d’« enseignement » des valeurs américaines. Il enseigne entre autres comment réussir dans la vie (en comptant sur personne sauf un pistolet !)… et quoi penser des Français (1) ! D’ailleurs, les Américains appellent la culture en général le « doux pouvoir » (soft power). Ça, les conservateurs canadians ne l’ont pas compris.

Finalement, la tactique des conservateurs ressemble finalement moins à celle des États-Unis qu’à celle de l’Iran, qui boycotte toute manifestation culturelle trop libre. Même morale simpliste, même condamnation de tout ce qui sort de cette morale, même peur du plaisir des sens… Holy fuck !

Mais heureusement, il reste un autre obstacle à ce projet de loi : le Canada a signé la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, bref la loi internationale sur le droit d’auteur. Plusieurs des articles du projet de loi sont en violation avec cette convention internationale. Le Canada pourrait alors subir des sanctions. Pour éviter cela, les conservateurs n’auront pas le choix de changer le projet de loi C-11… ou de s’isoler encore un peu plus du reste du monde.

Mise à jour 1

Concernant le régime iranien et la culture, un fait éclairant l’évidence : malgré que le film Une séparation de Asghar Farhadi ait gagné l’Oscar du meilleur film étranger, les autorités iraniennes annulent la cérémonie prévue pour le retour du réalisateur, sans explication. À quand un événement similaire au Canada ? (Tant qu’à être parano…)

Lisez le court article du Devoir sur la question.

Mise à jour 2

Jean-François R. Ouellette a laissé un commentaire bien pertinent à propos de mon commentaire sur le blogue de Michelle Blanc

En fait, la raison pour laquelle le gouvernement adopte les verrous numériques, c’est justement à cause d’un traité international. C’est le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur, signé par le Canada autour des années 2000. L’art. 11 de ce traité impose aux pays signataires d’adopter des protections légales pour les verrous numériques. Ce que beaucoup contestent, dont Michael Geist, est le fait qu’on pourrait en faire moins, et être tout de même conformes aux exigences du traité. La position catégorique du gouvernement conservateur sur cette question est extrêmement douteuse, et leur tactique probablement plus sournoise qu’on le pense.http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/wct/trtdocs_wo033.html#P95_12573

Voici ma réponse :

Intéressant ! Effectivement, il est bizarre que le gouvernement conservateur soit plus catholique que le pape sur les verrous numériques. De mon côté, quand je parlais des aspects de la loi qui ne respecte pas les traités internationaux, je pensais aux gratuités données aux milieus de l’éducation et aux gens utilisant du matériel sous droit d’auteur pour des vidéos diffusées sur Internet. Est-ce vraiment le cas ?

Jean-François R. Ouellette a de nouveau répondu de manière très bien documentée sur le blogue de Michelle Blanc.

Ha oui! Il y a de nouvelles exceptions dans la section d’usage équitable.

L’article 10, par. 2 du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur écrit dans quelle mesure il peut être fait exception au droit exclusif de l’auteur d’autoriser la reproduction de son oeuvre :

« 2) En appliquant la Convention de Berne, les Parties contractantes [les pays] doivent restreindre toutes limitations ou exceptions dont elles assortissent les droits prévus dans ladite convention [Convention de Berne] à certains cas spéciaux où il n’est pas porté atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causé de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur. »

Pour ce qui est de la première exception à laquelle vous faites référence, l’exception pour éducation. Effectivement, je ne suis pas sûr qu’il existe suffisamment de garanties pour qu’il ne soit pas porté atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre. Il ne semble pas y avoir de critères qui encadrent ce qui est une utilisation équitable et ce qui ne l’est pas. Donc, il peut y avoir un problème avec la convention internationale. Il faut mentionner que l’exception d’« enseignement » existe en droit américain, mais qu’elle est soumise aux mêmes critères que les autres utilisations équitables (ne pas nuire à l’exploitation commerciale, par exemple).

Pour l’autre exception, l’exception “Youtube” (contenu généré par les utilisateurs), je crois que les garanties prévues par la convention internationale sont respectées. Pour qu’un contenu généré par l’utilisateur soit qualifié d’usage équitable, il y aura quatre critères à respecter (futur article 29.21 de la Loi sur le droit d’auteur) :

  1. Utilisation non-commerciale
  2. Citation de la source
  3. Avoir obtenu l’oeuvre originale de façon légitime
  4. Ne pas nuire à l’exploitation commerciale de l’oeuvre.

Annotation

1 Il est fascinant d’observer les personnages français du cinéma américain des années 2000, après que la France ait imposé son veto sur la demande des États-Unis de se faire accorder par l’Organisation des nations unies (ONU) le droit d’attaquer l’Irak. Pensons à Munich de Steven Spielberg (2005), où le Français est l’un des pires filous possibles, sans aucune loyauté, puis à Spiderman 3, de Sam Raimi quelques années plus tard (2007), où le Français redevient ce serviteur sympa avec son accent exotique. On savait alors que la France était revenue dans les bonnes grâces de l’Oncle Sam !

Source

Ce billet est un texte original du blogue de Frédéric Chiasson