Commission des droits d’auteur au canada, du nouveau sur internet

Je relaie ce que Branchez-vous Techno nous apprend concernant le changement des droits d’auteur sur internet. La Commission du droit d’auteur au Canada va enfin (en espérant que cela ne fasse pas fermer des sites) permettre aux artistes d’obtenir des redevances lorsque leurs oeuvres musicales vont être utilisées sur certains sites Internet. L’organisme d’Ottawa (Commission du droit d’auteur du Canada) a publié lundi dernier sa décision à l’égard de la seconde partie du tarif 22 de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) qui vise la communication d’œuvres musicales sur Internet (comme le stipule le communiqué de presse).

La première partie de ce tarif qui date du 18 octobre 2007, visait exclusivement les services de musique en ligne. Cette seconde partie homologue les taux pour d’autres types d’utilisations de musique sur Internet, dont les sites Web des stations de radio et de télévision de même que d’autres sites qui utilisent de la musique dans le cadre de leurs activités sur Internet. Comme on me l’avait prédit et surtout mis en garde, des décisions avec rétroaction ont été prises et les taux ont été fixés pour la deuxième partie de son tarif 22, pour les années 1996 à 2006. Toutefois, la SOCAN est déçue que la Commission du droit d’auteur n’ait pas fixé de taux pour toutes les utilisations de musique sur Internet pour lesquelles la SOCAN avait fait des demandes. En effet, la Commission du droit d’auteur au Canada exclut les redevances sur les sites Internet comme YouTube, MySpace et Facebook de même que les baladodiffusions créées par les internautes. Ouf… Pour les baladodiffuseurs… Par contre les sites comme YouTube et compagnie ont, je pense, pourtant les moyens… Mais c’est vrai que cela reste délicat…

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