La Commission européenne vient d’annoncer qu’un auteur de musique aura bientôt la liberté de choisir sa société de collecte des droits d’auteur au niveau mondial, c’est à dire qu’il ne sera plus obligé de traiter avec la société nationale de son pays (la SACEM par exemple pour la France). Jusqu’à présent, les contrats de représentation […]
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23
juil
2008
Ouverture de la concurrence sur les droits d’auteur
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