Re : Un cadre légal pour les Webradios

Home Forums ECHANGES MUSICAUX Libre antenne Re : Un cadre légal pour les Webradios

Vous lisez 17 fils de discussion
  • Auteur
    Messages
    • #94257
      Virginie
      Participant

      Depuis de nombreuses années déjà, beaucoup de webradios voient le jour. Le cadre juridique restait flou jusqu’à présent. Les contrats de diffusion n’étaient pas forcément tous très clairs, voire quasi-inexistants. Mais la donne change. Les radios du Net vont pouvoir diffuser légalement ou plutôt dans un cadre juridique légal bien ficellé. Un accord a été passé entre les représentants des Webradios et les maisons de disques.

      Mais qui sont ces fameux représentants des Webradios? Difficile de savoir dans un premier temps puisque la plupart des Webradios sont le fruit de particuliers passionnés ou d’associations. Ces représentants ne sont ni plus ni moins que l’association France Webradios représentant 14 grosses radios du net.

      Et les maisons de disques dans tout cela? Elles sont toujours représentées par ce que l’on appelle la SCPP, à savoir la Société Civile des Producteurs Phonographiques.

      Les maisons de disques désabusées par les diffusions gratuites sur le net des titres de leurs artistes préférés commençaient réellement à s’impatienter d’un tel vide juridique. On se doutait bien que cet espace vierge qu’est le net n’allait pas offrir pendant longtemps une anarchie totale de la diffusion musicale sans devoir passer à la caisse.

      Alors cet accord? que prévoit-t-il concrètement? Tout d’abord, ce n’est pas un contrat type qui a été élaboré mais bien deux types de contrat. On appelle çà un contrat de diffusion de contenus numériques. Le premier contrat intitulé « Forfait A » permet sur une durée d’un an la diffusion des titres appartenant au catalogue des membres de la SCPP pour un tarif de 480 ¤. C’est un forfait s’adressant aux Webradios générant jusqu’à 5000 auditeurs simultanés. Et bien sûr, il y a un autre critère: l’argent. Ce forfait A s’adresse aux Webradios qui ont des dépenses et recettes inférieures à 15 000¤.

      Et le deuxième contrat? Rien d’original. C’est le « Forfait B ». Et il est destiné aux Webradios entre 5000 et 20 000 auditeurs, et des recettes et dépenses allant de 15 000 à 40 000 ¤. Le tarif: 960¤ par an.

      On notera que les Webradios professionnelles (Europe 2, Le Mouv’, Skyrock,…) ont déjà leurs propres accords avec la SCPP. On s’en serait bien douté… !

      L’avantage de ce cadre légal: la publicité. Les sponsors vont pouvoir montrer patte blanche à présent sans se faire épingler par la Sacem.

      Mais qu’en est-t-il des petites Webradios? et les labels indépendants? et les auteurs, compositeurs et interprètes? Que de questions qui devraient avoir leurs réponses prochainement apportées sur un beau plateau d’argent … A suivre …

      Les 14 radios représentées par l’Association France Webradios sont les suivantes: 4U Radios, Bide & Musique, Click’n Rock, Electra Radio, Xstream 80, Paris-one.com, RMX Radio, Rock One, La Grosse Radio, Radio DLV, La Radio de Sebb, Radio ABF et Radio Blagon.

    • #96586
      Sincever
      Maître des clés

      Et a qui faut il faire le chèque (SCCP, SACEM, …), le sais tu ?

      C’est vraiment plus raisonnable que les 225 euros mensuels que me réclamait la SACEM en 2001 alors que Sincever ne diffusait que des autoproduits !!!

    • #96587
      Virginie
      Participant

      Pour l’instant, c’est un accord entre les webradios et la SCPP. Mais après il y aura avec la Sacem, la SPPF, l’adami …
      Donc à voir dans les semaines qui suivent ce que ça va donner … !

    • #96600
      Sincever
      Maître des clés

      Ce serait une folie de devoir payer chacun des organismes…

      Quoi qu’il en soit, la France voulait suivre le modèle américain sur la licence globale qui est une hilarité pour les artistes indés et qui continuera à engraisser le top 40 en oubliant les indés… Sur le web, ca ne tient absolument pas la route…

      Les sites de type rhapsody qui ont de multiples chaines musicales devront payer des millions, c’est invivable dans leur cas… Tout comme les petites webradios qui ont plusieurs chaines quand on peut choisir un genre musical par exemple…

    • #96630
      Mallis
      Membre

      Salut à tous,

      Si je peux apporter mon humble avis !
      Pour ceux qui ne le sauraient pas, je suis le boss de La Grosse Radio, membre de France-Webradios, une association dont je suis l’un des fondateurs et l’un des administrateurs.
      C’est pas de la frime, juste pour que vous sachiez lol

      AU sujet de ce contrat, je crois qu’avant de juger, de déduire et autre, il faut remettre les choses à leurs justes place.

      Le cadre juridique n’était pas flou il était inexistant, les webradios associatives n’étaient reconnues de personnes sauf par la Sacem mais dans des conditions tellement en dehors de la réalité…

      Les webradios difusaient des oeuvres de catalogues protégés sans autorisation.
      C’est marqué sur tous les CD.

      A partir de là il était normal que les propriétaires des enregistrements en questions ne soient pas très heureux.

      Nous (France-Webradios) avons eu l’initiative de déclencher les négociations, et si nous ne l’avions pas fait nous serions aujourd’hui tous en procès contre la SCPP, imaginez un seul instant le nombre de radios auraient du fermer…

      La SCPP représentent (pour simplifier) les majors, soit environ 80% du catalogue discographique.
      Elle a négocié avec nous de manière très ouverte, en se préocupant de nos réalités économiques et de notre travail.

      Un contrat est né, légalisant du même coup l’existence de nos médias.
      D’autres contrats vont suivre, avec la SPPF (labels indépendants) et SACEM qui a l’air timidement de vouloir enfin étudier notre cas avec de bonnes bases.

      Qui sont les représentants des webradios ?

      Une équipe de patrons de petittes webradios sont Smil15 a publié la liste, des gens qui se sont bougé avec vigueur lors des débats sur la Loi DADVSI, qui ont refusé de subir ce qui se tramait.
      Des gens qui tentent de faire reconnaitre ce média et qui oeuvrent chaque jour pour leur propre webradio.

      Je suis personnellement assez satisfait de ce qui vient d’arriver, le net fait croire à tout le monde que tout est gratuit, c’est une leurre.

      Certains vont dire qu’ils me trouvent bien aimable vis-à-vis des majors, je leur réponds que j’étais tellement persuadé qu’ils nous étrangleraient que cette bonne nouvelle m’a époustoufflé.

      Cela ne m’empêche nullement de rester plus que critique sur leur vision de la diversité culturelle.

      Alors nous ferons le chèque à la SCPP, comme nous pour la SACEM et la SPPF quand le contrat sera signé.

      Mais qu’en est-t-il des petites Webradios? et les labels indépendants? et les auteurs, compositeurs et interprètes? Que de questions qui devraient avoir leurs réponses prochainement apportées sur un beau plateau d’argent … A suivre …

      Là je ne comprends pas ta question en revanche !

      Amitiés à tous

    • #96631
      Virginie
      Participant

      Bonjour Mallis,

      Merci pour ces précisions.
      Pour ma question du bas, tu y as répondu tout simplement puisque je me demandais quand et comment les labels indés, auteurs, compositeurs et interprètes allaient percevoir leurs dûs avec les webradios, à savoir quand va t il y avoir des accords avec la SPPF et la Sacem.

      Pour les toutes petites webradios, je me demandais si elles allaient pouvoir payer par année les 480 euros :mellow:

      En tout cas, c’était à prévoir que chacun allait mettre son grain de sel car la gratuité a ses limites, comme tout système quand on en abuse.

    • #96632
      Mallis
      Membre

      Effectivement cette nouveauté va certainement poser des problèmes à certaines webradios, certaines ont parait-il déclaré forfait.

      En ce qui concerne les webradios adhérentés de France-Webradios, il n’y a pas de soucis et quelques 5 autres stations vont nous rejoindre.

      Ceci étant dit, il me semble que créer une radio implique la mise en place d’un modèle économique, on parle quand même de sommes assez raisonnables…

      Merci de ce topic Smil15 en tous cas !

    • #96633
      Sincever
      Maître des clés

      Ca continue à me géner… Est ce que cela veut dire que quand tu payes la SCPP, se sont les auteurs qui ne sont pas à la sacem ? Sinon tu payes deux fois des droits pour un même artiste ? Je me trompe ?

    • #96635
      Virginie
      Participant

      Se demander si 480 euros par an c’est beaucoup est une question sérieuse et de curiosité. J’y attends des réponses de personnes comme Mallis qui gèrent une webradio et connaissent parfaitement bien leur sujet car moi, je ne fais pas tourner une webradio et ne connait pas les coûts inhérents à cela.

      Que ce soit clair, les artistes doivent être rémunérés d’une manière ou d’une autre, que ce soient une prestation scénique, un album ou encore une diffusion.

      Cet accord est une première étape dans la gestion des webradios et rémunérations aux artistes.
      Il n’est pas besoin non plus de pratiquer l’autoproduction pour s’y intéresser et vouloir comprendre le fonctionnement.

    • #96640
      Sincever
      Maître des clés

      40 euros, ce n’est pas la mort en effet mais si ce n’est pas pour payer les droits d’auteurs, c’est pour payer quoi ?

    • #96648
      Mallis
      Membre

      Les droits de productions reviennent aux producteurs, car il n’y a pas que les artistes qui participent à la fabrication d’un CD !

      – La Sacem récupère des sous pour les auteurs/compositeurs

      – La SCPP (majors) et la SPPF (labels indépendants) pour ceux qui produisent les disques (enregistrement, pressage, promo, etc)

      – La Spré remunère les interprètes (par ex : un violoniste qui a joué sur le disque)

      Donc quand une radio farbrique son programme avec le travail des autres (en passant des disques) il est normal qu’elle participe.

      La GrosseRadio est un peu comme Sincever (et c’est pour ça qu’on s’aime lol) elle voit la musique d’une manière globale, sans apriori sur sa provenance, ainsi nous diffusons de la musique « majors » (comment faire une radio rock sans jouer de Led Zep…) et là elle est OK pour payer les droits quand ils sont raisonnables, et de la musique autoproduite, et dans ce cas elle « paie » en soutenant le plus qu’elle peut les artistes qu’elle diffuse.

      En gros voilà notre axe de fonctionnement.

      J’ajoute qu’un contrat avec les labels indépendants est en cours de négo et que ces derniers toucheront aussi sur la diffusion de leurs disques sur les webradios adhérentes.

    • #96649
      Virginie
      Participant

      C’est tout-à-fait normal et logique que tous les participants à un album soient récompensés. Tout travail mérite salaire comme on dit.
      Mallis, sais-tu pour quand sont prévus les contrats avec la Sacem et les labels indépendantes? d’ici combien de temps?

      Merci à toi en tout cas pour toutes ces précisions qu’il est toujours utile de rappeller. Et ta grosse radio est vraiment une excellente initiative et souvent programme de qualité.  -_-

    • #96650
      Sincever
      Maître des clés
      quelqu’un qui a demandé de supprimer son message wrote:Qui disait entre autre que 480 euros par 12 mois, c’est peu et que les subventions existent pour les associations

      C’est exactement ce que m’a dit la sacem à l’époque… (2001) « Vous êtes une association, vous avez des subs »… Faire payer le contribuable, c’est plus normal…

      cette même personne wrote:nous informait que la licence globale n’est pas passée en france

      En effet, mais il ne faut pas oublier qu’elle était à deux doigts de passer…

      Les CD qui sont diffusés, ils ont bien été achetés… La rémunération a eu lieu pour tous, normalement… Le fait d’utiliser le CD afin de faire partager la musique qu’on aime entraine une taxe supplémentaire… Ok, mais l’argent sera t il vraiment retribué en fonction du CD que tu as diffusé ? La, on ne le sait pas… Tant qu’il n’y a pas un système technique qui permet de savoir ce qui a été diffusé, on y va entièremewnt à la confiance… Et mettre un système, ca enfraind la vie privée… Existe t il vraiment une solution sérieuse ?

      Quoi qu’il en soit, celui qui veut faire une webradio sur un site perso pour s’amuser (je ne parle pas de 15000 auditeurs mais une dizaine : ses amis), il ne peut plus…

    • #96654
      Virginie
      Participant

      Suite de la légalité des Webradios. Un accord a été conclu entre l’association France Webradios et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France). Cette dernière perçoit et répartit les droits des Producteurs Indépendants; elle représente les labels indépendants. Désormais, il y a un cadre légal des Webradios vis-à-vis des indépendants. L’accord est globalement le même que celui passé avec la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), à savoir les maisons de disques.

      Le premier contrat « Forfait A » permet sur une durée d’un an la diffusion des titres appartenant au catalogue des membres de la SPPF pour un tarif de 120¤ HT et 20¤ HT par canal supplémentaire. Ce forfait s’adresse aux Webradios générant jusqu’à 5000 auditeurs simultanés ainsi que des dépenses et recettes inférieures à 15 000¤. Le « Forfait B » est destiné aux Webradios entre 5000 et 20 000 auditeurs, et des recettes et dépenses allant de 15 000 à 40 000 ¤. Le tarif: 240¤ HT et 40¤ HT par canal supplémentaire. Et les webradios du « Forfait C » (plus de 20 000 auditeurs et plus de 40K¤) payeront 1524¤ HT et 100¤ HT par canal supplémentaire, jusqu’à 50 canaux.

      Site de la SPPF http://www.sppf.com

    • #96659
      Virginie
      Participant
    • #96726
      djjeffouille
      Participant

      Perso je considère la SCPP comme des parasites qui vivent du travail des autres grace à un monopole et sans se casser le cul.

      En clair je les méprise et pour les Web radios qui ne voudront pas payer leur racket l’AIMSA « no sacem inside » les acceuillera gratuitement parmis ses diffuseurs :

      http://www.aimsalibre.com

      Les Web radios intéressées pourront diffuser notre catalogue sans rien payer ni à la sacem ni à la SCPP.

      On a d’ailleurs déjà plusieurs Web radio inscrites qui ne payent plus

    • #96727
      djjeffouille
      Participant
      Caro wrote:Ca continue à me géner… Est ce que cela veut dire que quand tu payes la SCPP, se sont les auteurs qui ne sont pas à la sacem ? Sinon tu payes deux fois des droits pour un même artiste ? Je me trompe ?

      je comprends que ça te perturbe

      Quand tu payes la SCPP tu payes surtout Pascal negre et ses potes

      les auteurs ils s’en branlent comme de leur premier slip :)

      Ces gars là ont décidé que tu ne pourrais pas te servir de tes oreilles sans les payer eux…..

      Quand on en est là on discute plus on court circuite …..c’est ce que l’AIMSA fait

    • #96755
      Sincever
      Maître des clés
      Mallis wrote:Ne nous méprenons pas

      Merci pour tout tes éclaircissements !

      A partir de quand fais-tu tes premiers chèques, Mallis ? Sait on comment la répartition de cette somme mensuelle se fera aux artistes (même type que la feuille jaune SACEM) ?

      Tenez nous informé SVP, c’est intéressant !

Vous lisez 17 fils de discussion
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.