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Y a pas que la Sacem en france !

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Vous lisez 8 fils de discussion
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    Messages
    • #94240
      Sincever
      Maître des clés

      Ils existent différents moyens de protection, plus ou moins efficaces selon le cas auquel ils s’appliquent avec chacun leurs avantages et inconvénients.

      1) La lettre envoyée chez soi en Recommandé avec Accusé de Réception

      Avantages : peu onéreuse, facile d’emploi, peut servir de preuve lors du procès. La justice tranchera en fonction de l’autre partie « qui a copié qui« . Procès qui sera certainement long et coûteux. A voir si le jeu en vaut la chandelle. Sachant que l’on peut remettre en doute l’ouverture de l’enveloppe si elle n’a pas été cachetée à la cire par exemple.

      Inconvénients : Ne doit jamais être ouverte !  Ne pas la perdre dans différents déménagements successifs ! En cas d’incendie le papier brûle ! Reste le coffre à la banque !

      2) Le pli chez le Notaire

      Avantages : il est numéroté et enregistré par un homme de loi. La date du dépôt ne peut faire l’objet d’aucun doute. Il est sûr. Il est très utilisé dans les pays du nord comme l’Allemagne.

      Inconvénients : Très onéreux, du moins en France.

      3) Oeuvre tatouée numérique

      Avantages : il suffit d’avoir le logiciel adéquat. Rapide et ne coûte que le prix du logiciel à moins qu’il existe en shareware. Quasi gratuit donc.

      Inconvénients : Peut-on supprimer ce code quand on est un as de l’informatique ? Que vaut cette preuve au regard de la  jurisprudence ?

      4) La Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)

      Avantages : Une fois l’inscription, le dépôt est gratuit. Lors d’exploitation de vos oeuvres dans des émissions radios, télés, spectacles, les droits produits vous seront reversés. En cas de litige, de vol d’oeuvre, c’est la sacem qui s’en occupe.

      Inconvénients : Ils sont assez nombreux
      – Pour adhérer aux statuts de la sacem, il faut que qu’un texte ou une musique soient produits en public au moins 5 fois en 6 mois, faisant l’objet à chaque passage d’une signature par l’organisateur du spectacle (ces feuilles sont jaunes et peuvent être récupérées à la sacem). Ensuite, il faudra remplir leur dossier et payer une somme d’environ 650,00 frs à l’inscription pour les frais de dossier. Ensuite, chaque dépôt d’oeuvres est gratuit. Pour plus de renseignements : http://www.sacem.fr

      Attention, une fois vos oeuvres déposées à la sacem, vous allez être soumis aux problèmes de liberté des MP3 par exemple. En effet, la sacem est là pour vous protéger et ne laissera donc pas vos oeuvres « se promener » en liberté gratuitement. Lire à ce sujet les dossiers brûlants du moment. Vous risquez donc « d’être gênés » dans la diffusion de vos oeuvres mais vous avez une protection efficace. A réfléchir. Par exemple, certains magazines refuseront de publier vos oeuvres sur leur cd-rom parce que vous êtes à la Sacem et qu’ils devront payer vos droits. En effet, la Sacem est là pour protéger le droit d’auteur !

      Au niveau du reversement de vos droits, si vous n’avez qu’une diffusion locale de vos oeuvres, les sommes reversées risquent d’être ridicules, ne vous attendez pas à des sommes mirobolantes.

      5) Le SNAC (Syndicat National des Auteurs Compositeurs)

      Avantages : En échange d’une certaine somme (200,00 FF) payable à chaque envoi, les oeuvres sont tamponnées et donc protégées durant quelques années.

      Inconvénients : Le SNAC ne protège les oeuvres qu’un certain temps (5 ans). Ce qui peut vous laisser le temps d’adhérer à la Sacem par exemple.

      6) La SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia)

      Avantages : la Scam gère les œuvres audiovisuelles autres que dramatiques ou musicales, les œuvres multimédias, les œuvres sonores autres que dramatiques ou musicales, les œuvres de l’écrit (édition, presse), les images fixes.

      Inconvénients : Ne concerne pas les oeuvres musicales, c’est pour le multimédia.

      7) La licence GNU GPL (GNU General Public License)

      Avantages :
      – Libre arbitre quant à la définition de l’oeuvre à protéger.
      – Protection précise.
      – Assure un environnement juridique valide qui a déjà permis à des développeurs bénévoles de promouvoir leur créativite sans sombrer dans le mercantilisme.
      – Autorise l’Artiste à percevoir de l’argent dans le cadre de la diffusion ou l’interprétation de ses créations, Artiste Libre peut donc être un vrai métier.

      Inconvénients :
      – Possibilité de sous-évaluer certaines composantes de l’oeuvre en négligeant de les représenter correctement.
      – Le sourçage des composantes de l’oeuvre peut être long et fastidieux
      – Dans certains cas, le volume de sources peut s’avérer très conséquent par rapport à l’importance de l’oeuvre aux yeux de son créateur
      – La définition de l’oeuvre doit respecter certaines contraintes juridiques, notamment en ce qui concerne sa consistance : On ne peut pas, par exemple, déposer une mélodie trop courte, comme on ne peut déposer une image se résumant à un trait noir ou encore un texte ne contenant qu’une lettre de l’alphabet.

      8.) L’enveloppe Soleau (par l’INPI : Institut National de la Propriété Industrielle)

      Avantages : Elle présente un grand intérêt pour les auteurs, créateurs et inventeurs dans la mesure où elle permet de se préconstituer la preuve de leur création ou invention et de leur donner date certaine. Pendant la période où elle est conservée à l’Institut national de la propriété industrielle, le détenteur d’une enveloppe Soleau peut à tout moment demander que le volet archivé lui soit restitué à ses frais. En cas de contestation judiciaire, cette restitution peut également être demandée par le président du tribunal saisi. La comparaison du contenu des deux volets authentifie le document. Même après la période de gardiennage, le volet resté en la possession
      du déposant garde une valeur probante.

      Inconvénients : L’enveloppe Soleau n’est pas un titre de propriété industrielle. Elle ne confère pas à son titulaire le droit de s’opposer à l’exploitation de sa création effectuée sans son consentement.

      9) DIGICOFFRE de la poste

      Avantages : Le coffre-fort numérique de laposte.net permet de déposer, protéger, stocker et sauvegarder vos fichiers numériques dans plusieurs forces de stockage en fonction du nombre de musique que vous souhaitez protéger : 1Go pour 1 euros par mois, 3Go pour 3 euros par mois et 10Go pour 10 euros par mois (aucune limite de bande passante, accès illimités à vos données, partage en toute liberté vos données) Une offre promotionnelle permet aux membres de laposte.net d’obtenir un an gratuit.

      Inconvénients : L’option archivage probatoire qui donne la possibilité de stocker des documents avec horodatage électronique faisant foi (date de dépôt certifiée), indispensable dans le cas de protection d’oeuvres musicales, n’est disponible qu’à partir du mois d’avril 2008.

    • #94781
      Sincever
      Maître des clés

      Le sujet a été lancé grace aux propos recueillis par Magali Fortin (un grand merci à toi de nous avoir fait part de ton expérience). Je vais mettre à jour le premier post en fonction de ce que chacun va apporter comme information !

      Magali ajoutait :

      C’est à vous de choisir en fonction de votre cas, de votre budget et du but que vous vous êtes fixé dans votre carrière musicale. Mais il est certain qu’en ce moment le droit d’auteur fait couler beaucoup d’encre !

      Sachez qu’il ne faut pas crier au voleur comme cela et vivre non plus dans la crainte.

      Premièrement parce que ces nouvelles formes de musique, où l’on compose à partir de samples, même si ils sont libres de droit (certains pas tous !), si tout le monde s’en sert et les utilise, à un moment donné il est fort possible d’entendre comme un leitmotiv similaire !

      Deuxièmement, on a droit à 8 mesures de copie sans que cela soit considéré comme du vol. De plus, dans nos musiques occidentales nous n’avons que 7 notes et 5 chromas soit 12 et les accords principaux restent pratiquement toujours les mêmes. Donc, il est fort difficile d’innover sans être forcément un voleur.

      Au niveau des textes, le vol est beaucoup plus flagrant surtout lorsqu’il s’agit d’une phrase connue.

      Pour plus d’informations, Magali Fortin a sorti son premier disque en auto-production, ainsi qu’un deuxième !

    • #94788
      Sincever
      Maître des clés

      Le SNAC

      La SACEM (la perception et la répartition des droits d’auteur pour la diffusion publique des œuvres qu’elle représente et pour leur reproduction sur disques, cassettes, vidéos, CD-Rom, … avec en plus une protection juridique, mais ce n’est pas là leur role principal).

      Attention, ce n’est pas la même chose, la différence est importante !!!

      Un artiste est nullement obligé de s’inscrire à la SACEM. Je lui déconseillerais d’ailleurs tant que ses oeuvres ne sont pas diffusées à la radio (d’importantes radios sur les ondes et télévisions). En effet, en s’inscrivant à la SACEM, l’artiste doit suivre les règles (pas toujours très cohérentes) de la SACEM. Du coup, il aura des problèmes au niveau de sa promo (ex : si l’artiste veut diffuser sur le net sa musique sur son propre site, il devra payer une redevance à la SACEM).

      D’ailleurs, sur le site de la SACEM, vous trouverez le thème « Comment protéger vos créations avant votre adhésion à la Sacem ? » et vous découvrirez les mêmes solutions que proposées ici sur ce topic !!

      Bien qu’elle ait fait attendre ses artistes, le site de la SACEM devient de plus en plus intéressant. Dommage que la mentalité de la SACEM n’évolue pas comme leur site !!!

      Voila ma réponse et mon point de vue… Si certains ne sont pas d’accord avec moi, j’aimerai qu’ils me l’expliquent !!!

      Pour finir, j’ai ajouté un sondage, je vous invite à y répondre !

    • #94791
      mirko
      Membre
      De quoi doutes-tu exactement Benjamin ?

      Je suppose qu’il sous-entend qu’on peut attaquer quelqu’un pour plagia en dessous de 8 mesures…

      Bien que je n’ai jamais lu ce règlement où que ce soit, je suis également sceptique (comme disait Faust) :

      4 mesures suffiraient (de plus on ne cite pas les versions transposées, voire transmodées ou transrythmées…), mais il est aussi possible que Benjamin ait évoqué le sampling auquel cas ce n’est plus la mélodie qui est pillée mais l’oeuvre enregistrée elle-même…

    • #95439
      Sincever
      Maître des clés

      Nous ne flipons pas dur sur la sacem, on trouve juste qu’elle répartie mal les droits d’auteur ! Quelques changements se mettent en place (rapport aux sites perso) c’est bien mais il y a encore beaucoup à revoir !

    • #95745
      fonfon
      Membre

      Petite précision : la SCAM, ça fonctionne aussi pour les oeuvres musicales, en tout cas pour le dépôt. :mellow:

    • #95934
      Caro wrote:Ils existent différents moyens de protection, plus ou moins efficaces selon le cas auquel ils s’appliquent avec chacun leurs avantages et inconvénients.

      4) La Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)

      Avantages : Une fois l’inscription, le dépôt est gratuit. Lors d’exploitation de vos oeuvres dans des émissions radios, télés, spectacles, les droits produits vous seront reversés. En cas de litige, de vol d’oeuvre, c’est la sacem qui s’en occupe.

      Inconvénients : Ils sont assez nombreux
      – Pour adhérer aux statuts de la sacem, il faut que qu’un texte ou une musique soient produits en public au moins 5 fois en 6 mois, faisant l’objet à chaque passage d’une signature par l’organisateur du spectacle (ces feuilles sont jaunes et peuvent être récupérées à la sacem). Ensuite, il faudra remplir leur dossier et payer une somme d’environ 650,00 frs à l’inscription pour les frais de dossier. Ensuite, chaque dépôt d’oeuvres est gratuit. Pour plus de renseignements : http://www.sacem.fr

      Attention, une fois vos oeuvres déposées à la sacem, vous allez être soumis aux problèmes de liberté des MP3 par exemple. En effet, la sacem est là pour vous protéger et ne laissera donc pas vos oeuvres « se promener » en liberté gratuitement. Lire à ce sujet les dossiers brûlants du moment. Vous risquez donc « d’être gênés » dans la diffusion de vos oeuvres mais vous avez une protection efficace. A réfléchir. Par exemple, certains magazines refuseront de publier vos oeuvres sur leur cd-rom parce que vous êtes à la Sacem et qu’ils devront payer vos droits. En effet, la Sacem est là pour protéger le droit d’auteur !

      Au niveau du reversement de vos droits, si vous n’avez qu’une diffusion locale de vos oeuvres, les sommes reversées risquent d’être ridicules, ne vous attendez pas à des sommes mirobolantes.

      Salut Caro

      ATTENTION – les titres deposés à la sacem ne sont pas protégés à vie , en cas de non-exploitation commerciale durant les 3 premieres annees de depots, il faudra le renouveler.

    • #95935
      Caro wrote:Le SNAC

      La SACEM (la perception et la répartition des droits d’auteur pour la diffusion publique des œuvres qu’elle représente et pour leur reproduction sur disques, cassettes, vidéos, CD-Rom, … avec en plus une protection juridique, mais ce n’est pas là leur role principal).

      Attention, ce n’est pas la même chose, la différence est importante !!!

      Un artiste est nullement obligé de s’inscrire à la SACEM. Je lui déconseillerais d’ailleurs tant que ses oeuvres ne sont pas diffusées à la radio (d’importantes radios sur les ondes et télévisions). En effet, en s’inscrivant à la SACEM, l’artiste doit suivre les règles (pas toujours très cohérentes) de la SACEM. Du coup, il aura des problèmes au niveau de sa promo (ex : si l’artiste veut diffuser sur le net sa musique sur son propre site, il devra payer une redevance à la SACEM).

      La sacem delivre des licences gratuites pour permetre aux artistes de promouvoir leur musique sur leur propre site. Il faut leur en faire la demande, les titres doivent etre  diffusés en streming.
      Voila pour la petite info

    • #97035
      Sincever
      Maître des clés

      Pour info, en sus des différents moyens existants pour protéger sa musique ou autres oeuvres, depuis peu, la poste.net présente le nouveau service : DIGICOFFRE

      avec archivage probatoire (avec horodatage) à compter d’avril 2008, pour un coût somme toute raisonnable

      avec 1Go (l’offre minimale) on commence à pouvoir protéger pas mal de titres pour un coût largement inférieur à une adhésion sacem pour ceux qui n’ont pas l’espoir de toucher de droit dans un futur proche

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